...substances qui peuvent donner la mort, plus ou moinspromptement, de quelque manière que ces subtances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. De même l'article 317, § 4 : Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail...

...cas particulier : Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'unc personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort, plus ou...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. L'article ;5l7, paragraphe 4, contient : « Celui qui aura occasionné ù autrui une maladie ou incapacité...

...vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promplement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées, et qu'elles qu'en aient été les suites. » (Code pénal, art. 301). Au point de vue médical, maladie accidentelle causée par des substances...

...français (art. 301) définit l'empoisonnement « tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées et quelles qu'en aient été les suites ». 11 est certain qu'une pareille conception n'est pas acceptable au point de vue scientifique; entre...

...health, or, under • " Kst r\na\\fwempoiimnnement — tout attentat & la vie d'nne personne par 1'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque maniere que cos substances aient etc employees ou administrees, et quelles qu'en aient ete les suites.''—...

...nous l'avons vu, définit l'empoisonnement : « tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées et quelles qu'en aient été les suites ». En conséquence de cette définition, nous avons décidé que ce qui constitue le crime d'empoisonnement...

...Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances pouvant donner la mort plus ou moins promptement, de quelque...administrées et quelles qu'en aient été les suites. ART. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide ou d'empoisonnement, sera puni...

...nouveau-né. Art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées et quelles qu'en aient été les suites. Art. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni...

...code pénal : 301. Est qualifié d'empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées et quelles qu'en aient été les suites. 319. Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements...

...française, qu'est-ce qu'un empoisonnement? « Tout attentat à la vie <« d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner « la mort plus ou...administrées, et quelles « qu'en aient été les suites ». Cette définition prouve que, dans le sens légal du mol, l'empoisonnement est un crime consommé,...