 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...pénal, art, 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. Celui qui provoque la mort d'un autre en lui faisant boire avec excès des liqueurs alcooliques, commet... | |
 | James Fitzjames Stephen - Criminal law - 1883 - 614 pages
...nouveau-né. " 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie " d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner " la mort plus ou...administrées, et " quelles qu'en aient été les suites. " 302. Tout coupable d'assassinat de parricide, d'infanticide, " et d'empoisonnement sera puni de mort... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...247. — Art. 246. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. — C. Pén. 240, 247, 262, 263, 332, 372. Est aussi qualifié attentat à la vie d'une personne, par... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...forcés de quinze ans à vingt ans. Art. 397. Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen Il sera puni de mort. Section II. — De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions... | |
 | Izidor Baumgarten - 1885 - 588 pages
...constataihassuk. * Art. 397: »Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen de subfiances, gui peuvent donner la mort plus ou moins promptement,...substances aient été employées ou administrées. Il sera puni de mort.« létesítve, mielôtt ax omberi élet nines megtámadva. a büntetlon elokészület... | |
 | Alexandre Lacassagne - 1887 - 248 pages
...du code pénal. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées et quelles qu'en aient été les suites. » L'article 317 du même code s'occupe de l'administration des substances qui, sans être de nature... | |
 | Medicine - 1887 - 810 pages
...est qualifié EJIPOISON.NEMEST tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances (¡ni peuvent donner la mort plus ou moins promptement,...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. D'après cette définition, l'empoisonnement, au point de vue juridique, n'est pas seulement constitué... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...c'est, suivant les expressions de l'art. 301 , un « attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...manière que ces substances aient été employées, et quelles qu'en aient été les suites »; de sorte que le Code considère comme consommé l'empoisonnement... | |
 | A. Chapuis - Poisons - 1889 - 830 pages
...qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peunent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque...aient été employées ou administrées, et qu'elles n'en aient été les suites. Anx. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide... | |
 | Louis Hugounenq - Industrial toxicology - 1891 - 554 pages
...Est qualifié empoisonnement, dit le Code pénal, tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...manière que ces substances aient été employées et quelles qu'en aient été les suites. » II est à peine besoin de faire remarquer que cette délinilion,... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
