 | Georges François Renard - Labor unions - 1907 - 522 pages
...« la législation civile et criminelle ; l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; les domaines nationaux ; le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; la nature, le montant et la perception des contributions; la déclaration... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...La législation civile et criminelle ; — L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; — Les domaines nationaux ; — Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; — La nature, le montant et la perception des contributions ; —... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...La législation civile et criminelle ; — L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; — Les domaines nationaux ; — Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; — La nature, le montant etla perception des contributions ; —... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...concernant: La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; • La nature , le montant et la perception des contributions ;... | |
 | Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...- La législation civile et criminelle ; - L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; - Les domaines nationaux ; - Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; - La nature, le montant et la perception des contributions ; - La... | |
| |
L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration... 
