 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature , le montant et la perception des contr1butions; La déclaration... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies ; La nature , le montant, et la perception des contributions; La déclaration... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...concernant : La législation civile et criminelle. L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; La nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...légisiatifconrcrnant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses et la dénomination des monnaies ; La nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République; Les domaines nationaux; Le titre, le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république ; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nalurc, le montant et la perception des contribulions; La déclaration... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...la législation civile et criminelle , — l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; — les domaines nationaux; — le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; — la nature, le montant et la perception des contributions; —... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...concernant : La législation civile et criminelle; L administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | Alfred Naquet - Constitutional history - 1873 - 268 pages
...concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; La nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...la législation civile et criminelle, — l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République, les domaines nationaux, — le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies, — la nature, le montant et la perception des contributions, —... | |
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L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la république; Les domaines nationaux; Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies; La nature, le montant et la perception des contributions; La déclaration... 
