...тлжгс que la circulation soit toujours facile et 247 encore restitué^ du cautionnement deviendra U propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tenlée sur tes mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également...

...valeur que la nouvelle adjudication aura déterminée. La partie non encore restituée du cautionnement deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si celte seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie ser définitivement...

...restituée du cautionnement deviendra la propriétéde l'État. Si l'adjudication ouverte n'amené ancun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de six mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat , les concessionnaires seront...

...que la nouvelle adjudication aura déterminé'e. — La partie non encore restituée du cautionnement deviendra la propriété de l'Etat — Si l'adjudication...adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après nn délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie...

...soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prit que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie...cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra Ь propriété de l'Ktat. Si l'adjudication ouverte n'amené aucun résultat, une seconde adjudication...

...que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Société sera définitivement...

...sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas été restituée deviendra la propriété de l'Ëlat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...

...des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prii que la nouvelle adjudication aura usé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée, sur les inti.ms bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat,...

...l'Etat ne pourra être tenu de reprendre que lea ap"oîtalion du la nouvelle adjudication aara fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une .seconde adjudication sera tentée , sur tes mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans...

...mise à prix. La nouvelle compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la...encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...