 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...invariable, assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaires un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaisont autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui,... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...seront fixés d'une manière uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...seront fixés d'une manière uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...existant actuellement, sera déterminée d'après IPS circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale ù cet égard.... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...seront fixés d'une manière uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucuncas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...seront fixés d'une, manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...autrement que pour cause de fraude et de contravention. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...sont fixés d'une manière invariable, uni<( forme, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas « rendre nécessaire...la cargaison autrement que pour cause de « fraude ou de contravention. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être aug« mente que par un... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...« fixés d'une manière invariable, uniforme, et assez indépendante de la qua« lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...détaillé de la cargaison autrement que pour cause do fraude ou de eontra« vention. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
