 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses ; que la majesté de la religion et le...« l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catho« lique, apostolique et romain ne saurait être mis en « doute, dans le moment même où ce... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique ne saurait être mis en doute dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...article 354. 6 Décret du 20 brumaire an H (10 novembre 1793). voir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ' » , elle votait la constitution civile du clergé,... | |
 | France - 1880 - 582 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir aucun droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération... | |
 | France - 1880 - 578 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir ancrai droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...toujours la religion de la nation. Le 13 avril 1790, l'Assemblée, « considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que Valtachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 446 pages
...L'Assemblée nationale, considérant qu'elle ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...SUR LA RELIGION CATHOLIQUE (13 avril 1790). L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences,...le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...Larochefoucauld avait été voté dans ces termes : c L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique... | |
 | Political science - 1889 - 786 pages
...de l'Assemblée se manifesta plus nettement encore : « Considérant qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses », elle décréta « qu'elle ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion proposée * ». Elle... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
