...attachement au culte catholique , apostolique et romain ne saurait être mis en doute y que la majesté même de la religion , et le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération , l'assemblée décréta qu'elle ne pouvoit ni...

...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les matières religieuses : Que la majesté de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'assemblée...

...de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne...

...la Rochefoncault était ainsi conçue i « L'assemblée nationale, cnusi lérant qu'elle n'a et ne\ peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses ; que la majesté de lu religion , et le respect profond qui lui est dû, ne...

...considérant qu'elle n'a et ne peut ». avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur n les opinions religieuses ; que la majesté de la Religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point » qu'elle devienne un sujet de délibération j considérant que » l'attachement de l'Assemblée...

...dans les termes suivans, le i3 avril i79o. K L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que 1'aj.tachement de l'Assemblée...

...seul public. L'assemblée rejeta sa proposition, parla considération qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses. La religion catholique étant celle de la grande majorité des Français, l'article 6 de la charte...

...: y> L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a, ni ne » peut avoir aucun pouvoir à exerber sur les consciences et » sur les opinions religieuses;...que, l'attachement de l'assemblée nationale au culte ca» tholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en » doute, dans le moment même où ce...

...la proposition dont voici le texte : « L'Assemblée nationale , considé» rant qu'elle n'a ni ne peut avoir » aucun pouvoir à exercer sur les »...; que la majesté de la » religion et le respect qui lui est dû » ne permettent pas qu'elle devienne » l'objet d'une délibération ; consi» dérant...

...Rochefbucault présente la motion suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a, ni ne peut « avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le res« pect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne « l'objet d'une délibération...