 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs a leurs libres communications entre la Ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit Mandement h la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin, dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable, aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Penev. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Génevois, l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...de Peney. SM Très-Chrétienne consent, en outre, a ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route de Meyrin dudit... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Genevois, l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...de Peney. SM Très-Chrétienne consent, en outre, a ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route de Meyrin dudit... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Penecy. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent la grande route du Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement,... | |
 | J. Hodler - 1869 - 706 pages
...sujet on assurera de la manière la plus avantageuse aux Generoi* l'exécution des traité« relatif* à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Maj. très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milice* du canton de Genève... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...faire à ce sujet, ou assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très - Chrétienne consent en outre u ce que la gendarmerie et les milices de Genève... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
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Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. 
