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" Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 443
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois , l'exécution des traités relatifs a leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844
...sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des irnilés relatifs a leurs libres Communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en oulre a ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande roule...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications. entre la ville de Genève et le mandement de Peaey. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie el les milices de Genève passent par la grande...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Репсу. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Peney....en outre à ce que la Gend'armerie et les milices du Canton de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit mandement à la ville de Genève,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la Gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route du Meyrin du dit mandement à la ville de Genève,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la Gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route du Meyrin du dit mandement à la ville de Genève,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la Ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent...
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