 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne...conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer a la société. Dans le nombre de personnes indiquées par le présent article, ne sont pas comprises... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours ou h certains jours pour l'occuper d'objets rcligieu.r , littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, cl sous les conditions qu'il plaira a l'autorité d'imposer à la société. « Dans le nombre des... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours ou à cerlains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires, politiques ou autres, ne...gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira a "autorité publique d'imposer à la sociélé. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 470 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne...de personnes indiqué par le présent article , ne sont pas comprises celtes domiciliées dans la maison où l'association se réunit. 292. Toute association... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... » Donc, toute association de moins de vingt personnes, dont le but sera de s'occuper d'objets religieux,... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...dont le but sera de se réunir, tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne...nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont point comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit. Art. 294. Tout... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...dont le br.t sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre des personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres, ne...publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets, religieux, littéraires, poliliquee et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiquées dans le présent article; ne sont pas comprises celles domiciliées dans ta... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
..., en s'occupant des associations religieuses au-dessus de vingt personnes, dit qu'elles ne pourront se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité d'imposer. Pour former une association de cette nature, l'agrément de l'autorité supérieure doit... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et... 
