 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...communauté, obligatoires v sa-vis de. la Гетте ou de ses héritier*« que pour le lemps qui resie à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, huit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait цие... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...la communauté, (featoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste a courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trou.*ntencorc, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier 'at que le droit... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires, vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir,...la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le... | |
 | Aubry - Civil law - 1860 - 752 pages
...après la dissolution do la communauté , obligatoires à l'égard de la femme ou de ses béritiers, que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite. Le fermier ou locataire n'a donc , en pareil... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...dissolution de la « communauté , obligatoires vis-à-vis « de la femme ou de ses héritiers que ч pour le temps qui reste à courir soit » de la première période de neuf ans, « si les parties s'y trouvent encore , n soit de la seconde, et ainsi de suite, n de manière que le fermier n'ait que... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir,...soit de la première période de neuf ans , si les parlies s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...cas de dissolution de h communauté, obligatoires vis-i-vis de la femme on de ses héritiers i|'i • pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent eni-ore, voit de la seconde, cl ainsi de. suite, de nun ère que 1« fermier n'ait que... | |
 | Jules Henri Baton - Landlord and tenant - 1864 - 402 pages
...neuf ans ne sont, en « cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à» vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui » reste à...la première période de neuf ans » si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et » ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que... | |
 | 1865 - 1148 pages
...temps qui excède neuf ans, ne sont, eu cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme et de ses héritiers que pour le temps...la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde période, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir,...la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le... | |
| |
Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première... 
