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" Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la diligence... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 33
1790
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...s'appliquait aux personnes détenues pour démence. Il portait : « Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées,...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...d'ordres particuliers et dont l'article 9 était ainsi conçu : • Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, a la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853
...permis de les retenir, sous quelque prétexte que ce soit. 9. Les personnes détenues pour cause do démence seront, pendant l'espace de trois mois, à...la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées, et, en vertu de leurs ordonnances,...
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Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la ...

Belgium - 1881
...mois , à compter du jour de la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges, dans les formes usitées,...ordonnances visitées par les médecins qui, sous la surveillance des directoire de district, s'expliqueront sur la véritable situation des malades, afin...
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Messager des sciences historiques: ou Archives des arts et de la ...

Belgium - 1881
...de les retenir, sans quelque prétexte que ce soit. » Art. 9. Les personnes détenues pour cause de démence , seront , pendant l'espace de trois mois...la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges, dans les formes usitées, et, en vertu de leurs ordonnances...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des ..., Volume 1

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1863
...trois mois, à partir du jour de la publication rfes présentes, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées,...leurs ordonnances, visitées par les médecins qui s'expliqueront sur la véritable situation des malades, afin que, d'après la sentence qui aura statué...
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Congrès de Bruxelles. Congrès de Gand, Volume 1

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863
...trois mois, à partir du jour de la publication des présentes, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées,...leurs ordonnances, visitées par les médecins qui s'expliqueront sur la véritable situation des malades, afin que, d'après la sentence qui aura statué...
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De la condition des aliénés en droit romain et en droit français

Gabriel Simon - Insanity (Law) - 1870 - 343 pages
...personnes alors détenues pour cause de démence : Art. 9. « Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à...la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées et, en vertu de leurs ordonnances,...
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De la condition juridique des aliénés en droit romain et en droit français

Gaston Pineau - 1878 - 238 pages
...L'article 9 est ainsi conçu . « Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'«?pace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées, et, en vertu de leurs ordonnances,...
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Histoire de la médecine légale en France d'après les lois, registres et ...

Charles Desmaze - Medical jurisprudence - 1880 - 340 pages
...contient une mesure commandée par les abus antérieurs : « Les prisonniers détenus pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du décret, à la diligence de nos procureurs, interrogés par les juges, dans les formes usitées,...
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