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" Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la diligence... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 33
1790
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 12

France - 1881
...de les retenir sous quelque prétexte que ce soit. • Art. 9. Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à...des procureurs du roi, interrogées par les juges flans les formes usitées, et en vertu de leurs ordonnances, visitées parles médecins qui, sous la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1885
...ci-après établi, et il seta libre à tout particulier qui s'en trouverait pourvu, de les rapporter iiaas trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, à la régie, qui lut en rendra le prix. Art 2. A compter de la même époque, et dans toute l'étendue du...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1886
...ci-après établi, et il sera libre à tout particulier, qui en serait pourvu de les rapporter dans trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, à la régie qui lui en rendra le prix; ou de lis faire contre-timbrer, en payant le supplément. Art. 2....
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1900
...l'espace de trois mois a compter du jour de la publication du présent décret, à la diligence «les procureurs du roi, interrogées par les juges dans les formes usitées et, eu vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins qui, sous la surveillance des Directoires...
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Des lettres de cachet sous l'ancien régime

André Chassaigne - Justice, Administration of - 1903 - 337 pages
...à comp« ter du jour de la publication du présent décret, à la « diligence de nos procureurs, interrogées par les juges, « dans les formes usitées, et, en vertu de leurs ordonnan« ces, visitées par les médecins qui, sous la surveillance « des directeurs de district,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1904
...détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées;...ordonnances, visitées par les médecins, qui, sous la surveillance des directoires de district, s'expliqueront sur la véritable situation des malades, afin...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 109

1904
...détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées;...et, en vertu de leurs ordonnances, visitées par les mé_decins, qui, sous la surveillance des directoires de district, s'expliqueront sur la véritable...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1904
...syndics et directeurs desdits créanciers, rendront compte de l'administration des domaines, dans le mois, à compter du jour de la publication du présent décret, à peine de 200 livres de dommages-intérêts par chaque jour de retard, de la recette et emploi des deniers...
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La question du traitement des aliénés envisagée au point de vue législatif ...

Henri Dardel - Medicine - 1907 - 88 pages
...édicte l'article suivant dans la loi des 16-26 mars 1790 : v « Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à...la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges dans les formes usitées, et en vertu de leurs ordonnances,...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...l'égard desquels il n'est rien innové quant à présent. ART. 9. Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à...la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs du roi , interrogées par les juges, dans les formes usitées, et, en vertu de leurs...
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