 | Joseph Édouard Boitard - Civil procedure - 1865 - 714 pages
...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » La force exécutoire est ordinairement imprimée aux actes par leurs rédacteurs; pour les actes... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866 - 528 pages
...tous huissiers à ce requis de mettre les présentes à exécution ; à nos Procureurs Généraux et Procureurs près les Tribunaux de première Instance,...Commandans et Officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé les... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...requis de mettre ledit arrêt (ом ledit jugement, etc.), à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - Notaries - 1867 - 580 pages
...huissiers, à ce requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution. A nos procureurs-généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Charles Delalleau - Eminent domain - 1866 - 664 pages
...ce requis de mettre lesdites ordonnances et décisions à exécution, à nos .procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1866 - 1306 pages
...tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 974 pages
...mettre ledit jugement \ou ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 624 pages
...mettre ledit jugement (ou ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à toi» commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
