 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1856 - 606 pages
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...ie reqnis, de mettre ces presentes Л exéиь.п; à nos procureurs-généraux et à nos Bxoreura près les tribunaux de première instance, d'y tenir...tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légafcment requis. » NOTA. Ce mandement est celui du... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à loua commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...tout huissier sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y préier main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | 1860 - 842 pages
...ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 746 pages
...tous huissiers à ce requis de mettre le présent acte à exécution , à nos procureurs généraux et procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...rèt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, « à nos procureurs généraux el à nos pro« curcuis près les tribunaux de première « instance dy tenir la main, à tous com« mandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forie, lor-qu'ils en « seront... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
