 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...aucun individu, de quelque classe et condl* tion qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiété ou troublé dans sa personne ou dans « sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause « de sa conduite ou opinion politique ou de « son attachement , soit à aucune des parties... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...dividu , de quelque classe et condition qu'il 'soit pourra être poursuivi , inquiété ou troumé , dai personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...à cause de sa conduite ou opinion politique , ou di attachement , soit à aucune des parties contracta soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de Son attachement, soit à aucune de» parties... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement, soit a aucune des parties... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sons aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...in» quiété , ni troublé dans sa personne et dans sa » propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de » sa conduite ou opinion politique , ou de son » attachement , soit à aucune des parties contrac» tantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé » d'exister,... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...où ces |>a\s étaient possédés par lu Grande BreUigne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être...cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attaclivtnent à aucune des parties contrariantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucuùe des parties... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
