...qui s'unissent à celles qu'on possédait déjà : aussi la loi at-elle consacré ce principe, que la propriété d'une chose, soit mobilière, soit...immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement, l <-yt'~ ,\i Limon. ACCESSIT...

...théorie, et exposer les règles qui s'y rattachent. 64*J. Art. 546. « La propriété d'une chose soit i> mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout » ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoi» renient, soit naturellement, soit artificiellement. « Ce droit s'appelle...

...cause d'ulililé publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. Charte, 9. — P. 438. 546. La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur ton t ce qu'elle produit, elsur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement....

...1807, ou toutes autres lois, qui se trouveraient contraires a la prcceulc , sont rapnor» lees. • . La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. — Ce droit s'appelle droit...

...L'ACCESSION ET DE L'ALLUVION. 37. Ce qu'est le droit d'accession, sur quoi il existe. Division. 3y. — La propriété d'une chose, soit mobilière, soit..., donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit...

...du droit d'accession. Or, quelle est la cause du droit d'accession? l'art. 546 nous l'apprend : « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit...donne droit » sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit na» turellement, soit artificiellement ; ce droit s'appelle droit...

...publique, et moyennant une juste et préalable indemnité (2). — Ch. 9. — C. 544, 843, 600, 661, 682. une partie de l'une et une partie de l'autre. —...3°, 1243, 1244. 1192. * le sujet de l'obligation. ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit...

...être fixée par un jury spécial, et qui doit être versée préalablement à la prise de possession. 546- — La propriété d'une chose, soit mobilière,...immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unil accessoirement, soil naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit...

...impcnsas quœ ad fructus obtinendos ab alio faclœ sunt (2). — Modificatum fuit etiam jus naturale (1) ART. 546. La propriété d'une chose, soit mobilière,...immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit , et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit...

...laquelle une chose accessoire appartient au propriétaire de la chose principale. Suivant le Code civil, la propriété d'une chose, soit mobilière , soit..., donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement; et ce droit s'appelle droit...