...droit de suite de l'hypothèque, selon les modifications que subit l'objet hypothéqué. Il est dit que la propriété d'une chose , soit mobilière , soit..., donne droit sur tout ce qu'elle produit , et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. L'hypothèque devant suivre...

...publique , et moyennant une juste et préalable indemnité. Enfin, dans une troisième, on reconnaît que la propriété d'une chose , soit mobilière , soit...sur tout ce qu'elle produit, et sur tout ce qui s'y nuit , soit naturellement , soit artificiellement. On voit, dans la définition de la propriété,...

...pour ce qu'elle était, pour l'application d'un principe qu'on venait de poser; après avoir dit que la propriété d'une chose , soit mobilière , soit...immobilière , donne droit sur tout ce qu'elle produit , il fallait ajouter : en conséquence , la propriété d'une terre donne droit à tous les fruits...

...immeubles , par accession naturelle , depuis le moment de la donation. Suivant l'art, yfâ du Code civil, la propriété d'une chose, soit mobilière , soit immobilière , donne droit sur tout ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession....

...immeubles , par accession naturelle, depuis le moment de la donation. Suivant l'art. 546 du Code civil, la propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession....

...d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. * Charte 9. — C. 643. 54«. La propriété d'une chose, soit mobilière, soit...immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. C. 1018, 1019, 1615, 1692,...

...particulier se confond en quelque sorte, comme nous le verrons plus loin, avec l'intérêt public. (Ibid.) 546. La propriété d'une chose, soit mobilière,...immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, el sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. — Ce droit s'appelle...

...revenir pour en approfondir la théorie, et exposer les règles qui s'y rattachent. 642. Art. 816. « La propriété d'une chose <•• soit mobilière,...donne « droit sur tout ce qu'elle produit, et sur « ce qui s'y unit accessoirement, soit natu« Tellement, soit artificiellement. « Ce droit s'appelle...

...divers cas particuliers , il a fallu d'abord poser ce principe général qui est incontestable, « la propriété d'une chose, soit « mobilière, soit...donne droit sur tout « ce qu'elle produit , et sur ce qui s'y unit accessoi« rement, soit naturellement, soit artificiellement. » II s'agissait de définir...

...théorie, et «poser les règles qui s'y rattachent. 642. Art. 816. « La propriélé d'une chose ii soit mobilière, soit immobilière, donne « droit sur tout ce qu'elle produit, et sur «i ce qui s'y unit accessoirement, soit natuu Tellement, soit artificiellement. « Ce droit s'appelle...