...des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque de France, des Bons Royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen...

...des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt...en circulation ne pourront excéder cent quarante million^. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. * Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du...

...au projet. PROJRT PRÉSEÎSTÉ PAR LE GOUVERNEMENT. de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt,...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent dix millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux délivrés...

...de la trésorerie et les négociations avec l'a banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il...

...des finances est autorisé à créer, pour fe service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Le? bon? royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante raillions. Dans le cas où cette...

...des Finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixes. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder 250,000,000. Ne sont pas compris dans cette...