...débats sur l'art. 6, sur la faculté d'émettre des boos royaux au delà des ia5 raillions accordés dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, paragraphe dont M. Reboul demandait la suppression, et sur le vote des centimes facultatifs de secours...

...des finances est autoristi à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France . des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux eu circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le ras où cette somme...

...la trésorerie et tes négociations avec la banque de France, des hons royaux portant intérêt el payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuflisanlepour les besoins du service,...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux eu circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où- cette somme serait insuffisante...

...créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des ôons royaux portant intérêt et payables à échéance...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...

...des finances est autorisé à créer , pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt,...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...

...des finances est autorise à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent claquante millions. O.ms le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...

...Gnances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie ct les négociations avec la llanque de France , des bons royaux portant intérêt et payables...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insu ITisante pour les besomsdu service,...

...finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Лапfie de France , des bons royaux portant intérêt et payables...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dam le cas où cette somme serait Miniante pour les besoins du service,...

...été autorisée par l'article 5 1 la loi du 21 avril i832, jusqu'à concurrence de deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, et en l'absence des chambres , il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires autorisées...