 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...complice. » Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra...séance où elle aura été proposée, et avant tout le ministère sera entendu sur l'état du royaume. > 19. Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'assemblée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé complice. t Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...cas qu'elle soit couvaineue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à peine d'être réputé complice. u Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. «13 La déclaration... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ...trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans la même séance où elle... | |
 | France - 1839 - 580 pages
...27 vend, an 2, art. 29. SIGNES D'APPRORATION ou D'IMPRORATION. Voy. Audiences. SIGNES DE RALLIEMENT. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. Poursuites et peines contre ceux qui portent des signes de rébellion lorsque la patrie est déclarée... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,...rébellion. • Art. 18. La déclaration du danger de là patrie ne pourra être prononcée, dans la même séance où elle aura été proposée; et, avant... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1789 - 512 pages
...tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ, à peine d'être réputé complice et que toute .cocarde autre que celle aux trois •couleurs nationales est un signe de rébellion. » Lorsque le nombre des gardes nationales que le déparloment de la Loire-Inférieure devra fournir... | |
 | France - 1842 - 764 pages
...Jean Debry fait lecture des articles XVI et XVII : ils sont décrétés ainsi qu'ils suivent : XVI. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être...séance où elle aura été proposée; et avant tout, le ministère sera entendu sur létal du royaume. XVII. Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'Assemblée... | |
 | Belgium - Law - 1838 - 564 pages
...homme, en France, est tenu de la porter, 5 (4 et) = 8 ¡nul. 1792, art. 16 (L. 9, fui; Bd. 23, 21). — Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion ; peines, ИМ. art. 17 — Les cocarde« peuvent ¿tre formées de toutes sortes d'étoffes et rubans... | |
 | France - 1895 - 836 pages
...de rébellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires et punie de mort. 11 est, ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé comme complice. Toule cocarde, autre que celle aux 3 couleurs nationales est un signe de rébellion.... | |
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Toute personne revêtue d'un signe de rebellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires; et, en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,... 
