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" Toute personne revêtue d'un signe de rebellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires; et, en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,... "
Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792 - Page 348
by Antoine Henri baron de Jomini - 1819
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 15-16

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...complice. » Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra...séance où elle aura été proposée, et avant tout le ministère sera entendu sur l'état du royaume. > 19. Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'assemblée...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 15

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé complice. t Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La...
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Histoire complète de la Révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835 - 2988 pages
...cas qu'elle soit couvaineue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à peine d'être réputé complice. u Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. «13 La déclaration...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ...trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans la même séance où elle...
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Table générale analytique et raisonnée, Volume 2

France - 1839
...27 vend, an 2, art. 29. SIGNES D'APPRORATION ou D'IMPRORATION. Voy. Audiences. SIGNES DE RALLIEMENT. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. Poursuites et peines contre ceux qui portent des signes de rébellion lorsque la patrie est déclarée...
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Campagnes de 1788-1793. 1842

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840
...cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,...rébellion. • Art. 18. La déclaration du danger de là patrie ne pourra être prononcée, dans la même séance où elle aura été proposée; et, avant...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 6

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1789
...tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ, à peine d'être réputé complice et que toute .cocarde autre que celle aux trois •couleurs nationales est un signe de rébellion. » Lorsque le nombre des gardes nationales que le déparloment de la Loire-Inférieure devra fournir...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842
...Jean Debry fait lecture des articles XVI et XVII : ils sont décrétés ainsi qu'ils suivent : XVI. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être...séance où elle aura été proposée; et avant tout, le ministère sera entendu sur létal du royaume. XVII. Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'Assemblée...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1838
...homme, en France, est tenu de la porter, 5 (4 et) = 8 ¡nul. 1792, art. 16 (L. 9, fui; Bd. 23, 21). — Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion ; peines, ИМ. art. 17 — Les cocarde« peuvent ¿tre formées de toutes sortes d'étoffes et rubans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...de rébellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires et punie de mort. 11 est, ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé comme complice. Toule cocarde, autre que celle aux 3 couleurs nationales est un signe de rébellion....
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