 | abbé Pierre Pourcher - 1896 - 708 pages
...l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ, à peine, d'être réputé complice; toute cocardeautre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion . » « Art. 1°" du décret du 9 avril 1792; » « La convention nationale met au nombre des tentatives contre-révolutionnaires,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...ART. 15. — Les volontaires pourront faire leur service sans être revêtus de l'uniforme national ART. 18. — La déclaration du danger de la patrie...séance où elle aura été proposée, et avant tout, le ministère sera entendu sur l'état du royaume. ART. 19. — Lorsque le danger de la Patrie aura cessé,... | |
 | Eugène Sol - Church and state - 1926 - 430 pages
...cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,...couleurs nationales est un signe de rébellion. ART. 19. — Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'Assemblée nationale le déclarera par un acte... | |
 | France - France - 1834 - 638 pages
...France, est tenu da la porter, 5 (4 et) = 8 juill. 1702, art. ill (L. 9, 5i2; Bd. 23, 21). — Tout«; cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion ; peines, ibid. art. 17 — Les cocardes peuvent être formées de toutes sortes d'étoffes et rubans... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort: il est ordonné à tout citojen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à...trois couleurs nationales est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être pronortcée dans la même séance où elle... | |
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Toute personne revêtue d'un signe de rebellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires; et, en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,... 
