 | Benoît Malon - Socialism - 1891 - 476 pages
...particulières furent encore confirmées par ce passage du préambule de la Constitution de 1791 : « II n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français ; il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | Georges Bois - 1892 - 544 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...l'exercice de leurs fonctions. II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il -n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'y. a plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français, puisque la loi ne reconnaît plus ni... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1899 - 536 pages
...plus, dit la Constitution de 1791, ni jurandes, ni corporations de professions arts et métiers. « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français ». La loi de cette époque, qui exerça... | |
 | Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900 - 528 pages
...général syndic : « Le Conseil, considérant que le préambule de la Constitution porte : « Qu'il n'ya plus pour aucune « partie de la nation ni pour aucun individu aucun « privilège ni exception au droit commun de tous les « citoyens; » « Que la loi du 10 juillet... | |
 | France - 1902 - 1162 pages
...plus pour ne les faire plus relever que du for intérieur. Ce serait la constitution de 1791 : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni « pour aucun individu, aucun privilège, ni exception « au droit commun de tous les Français. » (Préface de « la dite constitution.)... | |
 | Yves Guyot - Arbitration, Industrial - 1903 - 440 pages
...avoir constaté la suppression de la noblesse, des ordres, etc., contient ces deux paragraphes : II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| |
Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de... 
