 | Auguste Ducoin - France - 1845 - 352 pages
...avantage, un article de votre Constitution s'y oppose formellement; et cet article , le voici : // n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...leur avantage, un article de votre constitution s'y oppose formellement, et cet article, le voici : 11 n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...autre supeiiorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office...partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droil commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun ofGce public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...aucune partie de la nation, ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun des Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne resonnait plus ni voeux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Francais. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions...— La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. » DISPOSITIONS... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 378 pages
...avantage, un article de votre commission s'y oppose formellement, et cet article, le voici : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
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Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de... 
