...ressortissant a l'un des pavs de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour les œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit...d'origine de l'œuvre ; elle ne peut excéder, dans les antres pays, la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine. Est considéré comme...

...ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit...nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accom-r plissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d'origine...

...l'un des pays de l'Union, •;• ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays pour leurs « œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit...actuellement ou accorderont par >:• la suite aux nationaux. •» Un article additionnel stipule : « La Convention conclue à la date « de ce jour n'affecte...

...jouissent, dans les autres pays, pour leurs ceuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publie'es, des droits que les lois respectives accordent actuellement...nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée h. l'accomplissement, des conditions et formalità prescrites par la li-gistation dn pays d'origine...

...l'Union, ou leurs ayants-cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans ce pays, soit non publiées, des droits que les lois...respectives accordent actuellement ou accorderont par suite aux nationaux.* Un article additionnel stipule : « La convention conclue à la date de ce jour...

...œuvres, soit publièes dans un de ces pays, soit non publtfes, des droits que les lois respeetives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnce à l'accomplissemeiit des condìtions et formulitès prescrites par la logistation du pays...

...ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la môme protection que ceai-ci et le même recours légal contre toute...

...ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit...formalités prescrites par la législation du pays d'origino de l'œuvre : elle ne peut excéder, dans les autres pays, la durée de la protection accordée...

...l'Union ou leurs ayants cause jouissent dans « les autres pays pour leurs œuvres, soit pu« bliées dans un de ces pays, soit non publiées, « des droits que les lois respectives accordeut ч actuellement ou accorderont par la suite aux « nationaux. » « Un article additionnel...

...ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute...