 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration...... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...l'État. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
 | Charles Weiss - France - 1853 - 510 pages
...l'État. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
 | France - 1852 - 556 pages
...de l'Etat. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après, dans la séance... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics , selon leur capacité , et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents; que nul ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...Égalité civile et politique. «Tous les citoyens étant égaux aux yeux de l'Assemblée nationale, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents" (Décl. des droits de 1789, 11),... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » VII. Nul homme ne peut être... | |
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Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
