 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics...que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant en société , estce de l'homme considéré dans l'Etat de nature qu'ont... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...contenait un article qui déclarait que lous le$ citoyens seraient admissibles à tous les emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Le conseil supprima cet article , attendu qu'avant l'ordonnance publiée sous le ministère du maréchal... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...les citoyens, y est- il dit, étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution de 1791 ; et... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être accusé,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...auquel il faut toujours en revenir. 4.' Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. C'est ici une des clauses, et peut-être même la seule contre laquelle il n'ya point d'objection... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...auquel il faut toujours en revenir. 4.* Proposition. Tous tes citoyens étant égaux à ses yeux y sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. C'est ici une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle il n'ya point d'objection... | |
 | 1818 - 446 pages
...Fadmittatur des compagnies et par la funeste insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits,...actuellement composés que de clercs et de nobles, parce que res tribunaux, ayant déjà un certain nombre de places affectées aux ecclésiastiques, ont encore... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...l'admittatur des compagnies et par la funeste insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et dé leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi... | |
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Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
