 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions...  Belgique: revue des revues - Page 4921856Full view - About this book
 | Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - Eastern question - 1874 - 74 pages
...outre, aux termes du traité, l'entrée de la «mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon «de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre «Puissance, mais en vertu de la convention dite «des détroits» «•le passage par ces détroits n'est fermé... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...neutralisée ; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans le» ports et dans les... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 e 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Frank S. Russell - Eastern question (Balkan) - 1877 - 394 pages
...la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et a perpetuite, interdits au pavillon de guerre, soit des puissances...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnees aux articles 14 et 19 du present traite. ' Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de tonte autre Puissance, sauf les excep- 1856 tiens mentionnées aux Articles . . et . -du présent Traité.... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12° Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre,...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, etc." rlci. je me permettrai de placer une première observation; l'Article XI est rédigé de manière... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...marine marchande de toutes les Nations ses eaux et ses ports, sont, formellement et à perpetuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances...eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...: ouverts à la marine marchande de toutes les « nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au « pavillon de guerre...soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent Traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre,...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
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