 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions...  Belgique: revue des revues - Page 4921856Full view - About this book
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...neutralisée : ouverts ii la maiïnc marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 1 i et I 9 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...: ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...puissance , sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement cl à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles I4 et I9 du présent Traité. ART. I2. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux ariicles < 4 eH9 du Présent Traité. ABT. \ï. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...: ouverts à la marine marchande de tou» tes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité » interdits au pavillon de guerre...soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...: ou verts à la marine marchande de tou» tes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité » interdits au pavillon de guerre...de » toute autre Puissance , sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre,...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. ,,Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
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