...suite , en munitions de guerre et de bouche , en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que...s'il était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de...

...indépendant. • Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé contenant lesdites constitutions , lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés , l'un relatif au commerce des...

...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures....

...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures....

...les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré,...la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...

...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois....

...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....

...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....

...suite ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et...ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same time. In Witness whereof the respective Plenipotentiaries...

...puisse regarder le transfert qui en aurait été on en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...