| France - 1818 - 568 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Usera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems.... | |
| France - 1818
...immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel nura la même force et râleur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen er h fa liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique envers le Gouvernement... | |
| France - 1818 - 686 pages
...réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux éiats. Le présent articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps.... | |
| Europe - 1819 - 732 pages
...de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mol dans la convention de ce jour. Usera ratiliéet Les ratification* en seront échangées... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...d'infanterie , jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article 2. Le présent Article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins.... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...et à leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
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