 | Portugal - 1854 - 22 pages
...ceux qui seraient supportés dans de* cas semblables par les citoyens de la nation la plus favorisée. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunt forcé, réquisition militaire, et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujetis... | |
 | Colombia, New Granada - Delegated legislation - 1854 - 694 pages
...á ees derniers. ART1CLE 5. Les frailáis dans la Nouvelle Grenade et les grenadins en France seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationalea, ainsi que de toute contiibution de guerre, emprimts forcés, réquisitions ou services... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...ou seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soil dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts focés,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...derniers a charge de réciprocité. ART. V. Les Belges en Bolivie et les Boliviens en Belgique seront exempts de tout service personnel , soit dans les...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...derniers. Art. 5. Les Belges dans la République de Guatemala et les Guatémaliens en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, de tout emprunt forcé, exactions militaires ou réquisitions, et, dans tous les cas, ils ne pourront... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...jouiront, sous ce rapport, des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux-mêmes. Us seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes et milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...ceux de l'autre. ART. HI. Les Sardes en Belgique et les Belges en Sardaignc seront exempts de toute service personnel, soit dans les armées de terre...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis pour leurs propriétés mobilières, 'ou immobilières à d'antres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 892 pages
...Guatemala et les Guatemaliens en Belgique seront exempts de tout Service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, de tout emprunt force, exactions militaires ou requisitions , et, dans tous les cas , ils ne pourront... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...ceux qui seraient supportés dans des cas semblables par les citoyens de la nation la plus favorisée. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunt forcé, réquisition militaire; et dans tous les autres cas ils ne pourront être assujettis... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...judicatum solvi, dans les cas où elle est ordonnée en matière civile par les lois des deux pays. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales ; et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés, soit mobilières,... | |
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Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute... 
