 | Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ('), mais on surveillera, par une...exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. 116. — Tout ce qui est indiqué dans les articles... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 8. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empochera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Article CXV. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas des entraves à la navigation, mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...dispositions reglementaires, que 1'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas des entraves a la navigation, mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande a 1'aide des bateliers. Article CXVI. — Tout ce qui est indique... | |
 | Electronic journals - 1923 - 946 pages
...dispositions re'glementaires, que 1'exercise des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves a la navigation; mais on surveillera par une police exacte sur la rive toute tentative des habitants de faire la contrebande a 1'aide des bateliers. Art. CXVI. Tout ce qui est indique' dans les articles... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...faciliter la navigation. Art. 115 : « Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec lés droits de navigation. On empêchera, par des dispositions...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1957 - 566 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Article CXV Les douanes des États riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera par une police exacte sur la rive toute tentative... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Art. VHI. Les douanes des États riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...navigation et au commerce en général. VIII. Les Douanes des Etats Riverains n'auront rien de commun ivec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions...que l'exercice des fonctions des Douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Geography - 1910 - 428 pages
...dispositions reglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entravers a la navigation, mais on surveillera par une police exacte sur la rive toute tentative des habitans de faire la contrebande ä l'aide des bateliers." Hannover der besondere Flufszoll in Wegfall1).... | |
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États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... 
