 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de...avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositionrèglement;! ires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
..., les trouveraient nécessaires ou utiles Д la navigation et au commerce en général. Art. il 5. Les douanes des états riverains n'auront rien de...empêchera , par des dispositions réglementaires, quo l'exercice des fonctions des douaniers ne mette d'entraves à la navigation , mais on surveillera,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...navigation et au commerce eu général. 116. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun aveo les droits de navigation. On empêchera par des dispositions...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation, mais on surveillera par une police exacte sur la rive , toute tentative... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. CXV. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...une police exacte sur la rive toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. CXVI. — Tout ce qui est indiqué dans,... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. • ART. 8. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...général. Droit, de douane ART. 8. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de « ii. natipuon. commun avec les droits de navigation. On empêchera...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette d'entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. » Article 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de...dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions de douaniers ne mette d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. » Article 1 15. Les douanes des États riverains n'auront rien de...par des dispositions réglementaires, que l'exercice (les fonctions de douaniers ne mette d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Art. VIII. Les douanes des États riverains n'auront...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes dus États riverains n'auront rien de commun avec les...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera par une police exacte sur la rive toute tentative... | |
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États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... 
