 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...janv. 1835, aff. Deschamps, V. Eaux, n* 5*34- 1»; 8 mars 1844, äff. Hirt, DP 45. 3. 70);— 2" Les noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps pénétrer en bateau et dont l'entretien est à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...janv. 1855, aff. Deschamps, V. Eaux, n" 534-1°; 8 mars 1844, aff. Hirt, DP 45. 3. 70);— 2» Les noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps pénétrer en bateau et dont l'entretien est à... | |
 | Émile Blanchard - Fisheries - 1866 - 684 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | Encyclopédie - 1866 - 1020 pages
...et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables on flottables dans lesquelles on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est à la charge de l'Etal. Les noues sont, comme on le sait , des sortes... | |
 | Fishery law and legislation - 1867 - 450 pages
...de l'article Ier, § 2, de la loi du 13 avril 1829, le droit de pêche s'exerce au prolit de l'Etat dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des neuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels ou peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 890 pages
...bateaux , trains ou radeaus , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquelles on peut, en tout temps, passer ou pénétrer libremeut, en baleau de pêcheur, et dont l'entretien... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants-cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer et pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État.... | |
 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause. Elle est aussi permise dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer librement en bateaux de pêcheur, et dont... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...2° lee bras, mares, boires et Tosses qui tirent leurs eaux des fleuves et rivière» navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur et dont l'entretien est également a U • •¡MI -.;.- de l'Etat. Quelque extension qu'on... | |
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Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge... 
