 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 378 pages
...cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer...et dont l'entretien est également à la charge de î'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés existants ou qui seraient creusés dans les... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...avec bateaux , trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantscause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...trains et radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat. Il appartient encore à l'Etat , dans les bras, noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps , passer ou pénétrer librement en bateau de... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 332 pages
...Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer...et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés existants, ou qui seraient creusés dans des... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...bateaux, trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'État ou do ses ayant s cause; » '2' Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables pu flottables dans lesquelles on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; (CN 538.) 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 702 pages
...dans les bras, noues, boires <4 fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pèche et dont l'entretien est également à la charge de l'Etal; — Attendu qu'il n'est pas méconnu... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Administrative law - 1861 - 1292 pages
...avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la;charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves el rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en loul temps passer ou pénétrer librement... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...ares et fossés qui tirent leurs eaux îles neuves et des rivières navigables ou flotlabl- s, ilaus lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'enii it en est également à la charge de l'Etal. — Sont toutefois exceptés... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont L'entretien, est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des rivières navigables ou (Jouables, dans lesquels pfl peut, eu toul temps, passer ou pénétrer librement... | |
| |
Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge... 
