 | Roland Mortier - France - 2002 - 710 pages
...suivants de la Femme et de la Citoyenne : ARTICLE I. La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE H Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 893 pages
...d'Aix-Marscille, 1996, p. 203. 17 Article premier de la Déclaration de 1789 : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » et culturels » dont le « droit à la santé » ou encore le « droit au logement » sont des exemples.... | |
 | Malik Boumediene - Labor laws and legislation - 2003 - 926 pages
...rompant ainsi avec l'ancien régime. L'article 1er dispose dans ce sens que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette idée se retrouve tout au long de l'histoire constitutionnelle française. Par exemple, le... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...la Nouvelle-Calédonie. 12. Ainsi de l'art. 1er de la Déclaration de 1789, « tes hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune », quid de cette utilité commune, où et quand commence-t-elle ? Le Conseil constitutionnel ne dispose... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Aloys Muberanziza - Equality before the law - 2005 - 568 pages
...reconnaissance de l'accès aux affaires publiques comme un 6. Art. 1 er , al. 1 er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». 7. La plus explicite est la Déclaration des droits de Virginie de 1776 dont l'article 1 er dispose... | |
 | Pierre Gamarra - 2005 - 81 pages
...l'Homme est placée en tête de la Constitution. On peut y lire : Article I - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps,... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 336 pages
...l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1". • Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. • Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Lucien Bély - France - 2006 - 224 pages
...et sacrés de l'homme », mais aussi ses devoirs. L'article l" proclamait : »Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » L'article II rappelait que ces droits étaient « la liberté, la propriété, le sûreté, et la... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 175 pages
...l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Article 7. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
