...restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particuliere. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il...

...hospitalier de tout bnthuent capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Ilemporte. en quittant le navire, les objets et les instruments...propriété particulière. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que celi sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant...

...— Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fondions...

...personnel religieux, medicai et hospitalier de tout bàtiment capture est inviolablc et ne peut ètre fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chinirgie qui sont sa proprietà particulière. Ce personnel continuerà a remplir ses fonctions tant...

...de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prison. . -^^ nier. If emporte, ei» quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particutière. Il continue à remplir ses fonctions, tant que cela est nécessaire et se retire quand...

...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emportera, -en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui seront sa propriété particulière. (1 Les articles 22 à 30 ci-après ne sont que la reproduction...

...à leur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre (art. 9). c) Personnel médical. — Le personnel religieux, médical et hospitalier de...qui sont sa propriété particulière. Ce personnel doit continuer à remplir ses fonctions tant que cela est nécessaire et il peut se retirer ensuite...

...restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. — Le personnel religieux, médical et hospitalier...les instruments de chirurgie qui sont sa propriété personnelle. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire. Et il...

...— Le personnel religieux. médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel, désigné dans l'article précédent, doit continuer à remplir ses fonctions...

...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier do tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. M. le Capitaine de corvette Comte Soltyk pense qu'il y aurait de grands inconvénients à rendre la...