 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...< Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. < Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'arlicle précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Moynier - Geneva Convention - 1882 - 294 pages
...— Lo personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...personnel religieux, médical ethos20 ottobre pitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | James Lorimer - International law - 1884 - 650 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...personnel religieux, médical ethos20 ottobre pitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, .les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...personnel religieux, médical et hospitalier 1868 de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. VIII. Le personnel désigné dans l'article précédent ioit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...médical et hospitalier 1808 de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en qluttant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. VIII. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
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Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
