...voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou Iransmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse...établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur....

...d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soil directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse...de France, aux conditions de ces établissements. SÉANCE DU 3 MARS 1891 vrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation...

...publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,...Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse des retraites pour la vieillesse, ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements....

...publicité et concurrence, '«oit de gré a gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,...de la caisse des dépôts et consignations, de la Baisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de...

...d'une crèche. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblespar endossement, soit directement auprès de la Caisse dea dépôts et consignations,...

...additionnel de 1891. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...endossement, soit directement auprès de la Caisse dos dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. « Les conditions des souscriptions...

...Caisse des dépôts et consignations, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou au Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur....

...pourra être réalisé en totalité ou par fractions, soit avec publicité <3t concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur on transmissiblcs par endossement, soit directement auprès de h caisse des dépôtset consignations...

...et concurrence, soit de pé à gré, soit par voie de souscription publiqw avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse dw dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit...

...publicité et concurrence, soit de gré à gré. soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,...vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions do ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront...