...réalisés et conclus, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec...transmissibles par endossement, soit directement auprès des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ou du Crédit Foncier de France, aux conditions...

...quatre-vingt-dix mille francs pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...ou transmissibles par endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...francs pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit parvoie de souscription publique, avec faculté d'émettre...endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les...

...conclu et réalisé, en totalité ou par fractions soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement...

...d'un casernement. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...transmissibles par endossement, soit directement auprès du Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions...

...transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de...établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à pré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre...

...publicité et concurrence, soit de gré à gré, ou par voie de souscription, avec faculté d'émettre .des obligations au porteur ou transmissibles par...endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de tout autre établissement public de crédit....

...remboursable par anticipation, pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de pré ù gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou...

...l'État. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré , par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre...établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur....