 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. 1. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce admini-tralion. déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...parties at least are used for that exchange. ARTICLE III. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritime» effectués... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...deux des parties contractantes, au moins. ARTICLE 3 1. — Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...commun accord, les conditions du transport de leurs dépèches réciproques à travers la frontière on d'une frontière à l'autre. 2. —A moins d'arrangement... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...de deux des Parties contractantes, au moins. ART. 3. -- 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...commun accord, les conditions du transport de leurs dépèches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués... | |
 | Les bureaux de poste étrangers en Turquie - Postal service - 1901 - 24 pages
...Administrations, déterminent, « d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dé« pêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière...moins d'arrangement contraire, on considère comme service « tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays « au moyen de paquebots... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...services de deux de parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 111. 1 Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...leurs dépêches réciproques à travers la frontière on d'une frontière à l'autre. 2 A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. — Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 1901 2. — A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...deux des parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. 1. — Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. — A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes... | |
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Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches... 
