 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...services de deux des Parties contractantes au moins. ART. 3. — Les Administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...directement entre deux pays, au moyen de paquebots ou bâtiment dépendant de l'un deux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...services de deux des Parties contractantes au moins. ART. 3. — Les Administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...conditions du transport de leurs dépêches réciproques a travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...services de deux des Parties contractantes au moins. ART. 3. — Les Administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...commun accord, les conditions du transport de leurs dépèches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...services de denx des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...l'intermédiaire des services d'une tierce administration, déterminentd'un commun accord, les conditions du transport du leurs dépêches réciproques a travers... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eur, sans emprunter l'intermédiaire des services d'une...conditions du transport de leurs dépêches réciproques a travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...les cartes-réponse reçues des autres pays de l' Union. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...l'intermédiaire des services d'une tierce administration, détermi(•1) L'État Indépendant du Congo a adhéré, le 17 septembre 1883, à la convention postale... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...limitrophes ou aptus il correspondre directement outre eux sans emprunter l'intermédi lire des services d'un tierce administration, déterminent, d'un commun accord,...dépêches réciproques à travers la frontière ou d'tiue frontière à l'autre. 2. — A moins d'arrangement contraire, on considère comme services... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...deux des parties contractantes, au moins. AHT. 3, S i'r. — Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...commun accord, les conditions du transport de leurs dépèches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. S -. — A moins d'arrangement... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...services de deux des Parties contractantes, au moins. ART. 3. § 1. Les administrations des postes despays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. § 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme serviceSHiers les transports maritimes effectués... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...limitrophes ou aptes à correspondre directement eutre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'uue tierce Administration déterminent, d'un commun accord,...dépêches réciproques à travers la frontière ou d'uue frontière à l'autre. § 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers... | |
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Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches... 
