...l'Assemblée nationale, soit à un ministre de l'un des cultes qui reçoivent un salaire de l'État, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une...

...avril 1878). Presse. — Voir ESTAMPES, IMPRIMÉS, OUTRAGES AUX MOEURS. Prisons. — Sont passibles d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, les directeurs, commandant, gardiens et concierge des maisons...

...personne qui aura commis un outrage public, a la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant,...

...envers les cours, tribunaux, corps constitués, autorités ou administrations publiques, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 150 fr. à 5,000 fr. » Historique. — Commentaire. — M. Clémenceau a demandé en vain la suppression...

...avec des paniers ou des sacs ou autres objets équivalents, soit la nuit, soit à l'aide de voitures ou d'animaux de charge, soit par plusieurs personnes,...d'une amende de seize francs à deux cents francs. — Dans-tous les cas spécifiés au présent article, les coupables pourront, indépendamment de la...

...communiqués à des Français résidant en France, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. a) Lett: bestnurder«. 417. Al wie , met oogmerk от аап de Fransche [Nederlandsche] kunstvlijt...

...de police. ABT. 5. — Les infractions aux dispositions prises en vertu de l'art. 1e feront punies d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 francs à 1000 francs, ou d'une de ces deux peines seulemcnl . Si le coupable est condamné à...

...ouvert. « Art. 5. Les infractions aux dispositions prises en vertu « de l'article 1er seront punies d'un emprisonnement de « quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 à 1,000 fr., « ou d'une de ces peines seulement. « Si le coupable est condamné à un emprisonnement...

...de r Etat ou l'une des religions dont rétablissement est légalement reconnu en France, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. Le même délit envers un juré, à raison de ses fonctions, ou envers...

...en vers lescours, tribunaux, corps constitués, autorités ou administrations publiques , sera punie d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 150 fr. à 5,000 fr. On avait été amené à ajouter à la rédaction primitive les mots « autorités...