...avec des paniers ou des sacs, ou autres objets équivalents, soit la nuit, soit à l'aide de voilures ou d'animaux de charge, soit par plusieurs personnes, la peine sera d'un emprisonnent de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 16 à 200 fr. » L'art. 475, n° 15, punit...

...détachées du sol, ou des meules de grains faisant partie de récolles, sera puni d'un emprisonnemenl de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs il' 'ii\ cents francs. Si le vol a élé commis, soit la nuit, soil par plusieurs personnes, soil à...

...communiqués à des Français résidant en France, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 4i9- Tous ceux qui , par des faits faux ou calomnieux semés a dessein dans le public, par des sur-offres...

...la terre, déjà détachées du sol, ou des meules de grains faisant partie de récoltes, sera puni in Roger Si le vol a été commis, soit la nuit, soit par plusieurs personnes , soit à l'aide de voilures ou...

...la terre, déjà détachées du sol, ou des meules de grains faisant partie de récoltes, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et...d'une amende de seize francs à deux cents francs. Si le vol a été commis, soit la nuit, soit par plusieurs personnes, soit à l'aide de voitures ou...

...personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six * . ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement...

...avec des paniers ou des sac?, ou autres objets équivalents, soit la nuit, soit à l'aide de voitures trés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi....autres officiers de santé, ainsi que les pharmaci 1C à 200 IV. • L'art. 47o, n° 15, punit d'une peine de police « ceux qui déroberont, sans aucune...

...champs des récoltes ou autres productions utiles de la terre, déjà détachées du sol.., sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. » On vient de voir que si l'on soustrait les mêmes récoltes avant qu'elles soient...

...outrage la patrie elle-même dont ils sont les représentants. L'art. 5 de la loi du 25 mars 1822 punit d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr., l'outrage fait publiquement d'une manière quelconque, a raison de leurs fonctions...

...soit la nuit, soit à l'aide de roitures ou d'animaux de charge, soit par plusieurs personnes, 'Ja peine sera d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs u deux cents francs. — Dans tous les cas spécifiés au présent ar387. - P. 9, 1 1, 40, 44, SS,...