 | France - France - 1836 - 476 pages
...ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le 39". Signé Louis;... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans l'enfraindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout. Donné à Blois au mois d'avril , l'an de... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 504 pages
...enregistrer , garder et observer, gardent et observent inviolablement, et sans l'enfreindre : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons signé ces presentes de nôtre propre main , et à icelles fait mettre et apposer nôtre scel , sauf... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1836 - 492 pages
...icelles , nous promettons faire ratifier , confirmer et approuver par Monseigneur le Roi. Et que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces lettres sauf en autre chose le droit de mondit Seigneur, le nôtre, et Pautrui en toutes. Donné... | |
 | John Lingard - 1829 - 472 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...quelconques autres ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau... | |
 | 1838 - 478 pages
...contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième.... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1838 - 406 pages
...paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de... | |
 | Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - Lille (France) - 1838 - 532 pages
...teneur vienne à l'avenir déroger aux priviléges et libertés des dessus dits. Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux présentes , sauf en autres choses notre droit et en toutes celui d' autrui. Donné h Bellemotte-lez-Arras... | |
| |
Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
