 | France - France - 1830 - 666 pages
...et dérogeons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Na 2206. — DÉCLARATION portant révocation du privilége accordé aux maisons de Versailles. Versailles... | |
 | Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze, et de notre... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...à conséquence , sauf toutefois notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante dix, et de notre règne le cinquante-cinquième.... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne... | |
 | Théodore Laurent - 1834 - 160 pages
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme...avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de janvier de l'an de «... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1808 - 834 pages
...dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda... | |
 | J. B. Auguste d'. Aldéguier - Toulouse (France) - 1834 - 682 pages
...faict , si le remettent et le fassent remettre en estaU den ces lettres vues sans délay et qui soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en... | |
 | A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...délai à pleine et entière délivrance. Car ainsi nous plaît- il qu'il soit fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui. — Donné à Lyon au mois de septembre de l'an de grâce... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...souffrir être travaillés , ne empêchés en aucune manière , au contraire , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , au vidimus desquelles , fait sous scel royal ou authentique , voulons pleine foi être... | |
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Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
