 | 1835 - 424 pages
...chargés de l'examen de liqmdation et de 1ous les arrangcmens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour» . (Voir le Bulletin des Lois, série 5, n° 1 6.) 7. Le tmité du même... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payemens subséqiiens. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convenlion signée aujourd'hui, et sera ratifiée en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | David Urquhart - Europe - 1836 - 630 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois";... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Sarde , lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions , par navires Sardes. 501 Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était, mot-à-mot, inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (i) POY. ci-»pre; convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin . l'an 1833 (le 20... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin, l'an 1833 (le 20 de... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
