 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force...,, et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié , et les Ratifications en seront échangées en même tems... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | 1830 - 348 pages
...n'adhéreraient point présentement à la convention de ce jour , relativement aux établissements respectifs des Français et des Suisses , en conserveront...et sera ratifié en même) temps. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit- cent vingt «sept. (L..S.) Sign. RAYNEVAL. (LS) Sîgn. FISCHER. FINGEN. (LS)... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...Londres, a discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...de dix années, pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
